Housse-FME est une marque déposée par ACETT.

 

​

ÉDITEUR

Site internet : Housse-FME.fr

Propriétaire : Assemblage et Confection Étanche de Tissus Techniques

Nom et prénom du responsable : DURAND Pascal

Siège Social : Les Baccoliers, 55 Impasse des Prunus – 01150 Blyes, France

Téléphone : (+33) 04 74 46 49 24

Forme sociale : SARL

Capital Social : 10 000 €

Numéro de SIRET : 79531750200024

RCS : Bourg en Bresse

TVA : FR 62 795317502

 

​

HÉBERGEUR

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : (+1) 415 639 9034

 

​

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le présent document s’applique à tous les utilisateurs du site Housse-FME.fr et constitue un contrat entre le site et les utilisateurs. En continuant la navigation sur le site Housse-FME.fr, vous acceptez pleinement les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous ainsi que la politique de confidentialité. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site et sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Le but est de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une exactitude des informations trouvées sur le site ainsi que pour corriger toutes les erreurs ou omissions qui ont pu survenir. Pour cette raison, vous êtes invités à les consulter régulièrement. En cas de non-acceptation, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

 

​

DROITS DE PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. La propriété exclusive de la Société ACETT (Assemblage et Confection Étanche de Tissus Techniques) comprend le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, …). Cet ensemble est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La reproduction de ces éléments est seulement autorisée pour des usages strictement privés et personnels. Toute autre représentation ou diffusion de ces éléments est interdite.

​

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

​

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de ce site internet et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit du gérant de l’entreprise.

 

​

LIENS HYPERTEXTES

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par nos soins. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. La Société ACETT n’assume pas leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur, ou à partir de ces sites.

​

Par ailleurs, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 

​

DÉFINITIONS

La présente clause vise à définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

• Contenu utilisateur : les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.